La salubrité du logement
Salubrité du logement Propriétaire, assurer la salubrité de votre logement Vivre dans un logement décent, un droit fondamental En tant que propriétaire, garantir la salubrité de votre logement est une responsabilité majeure. Il ne s’agit pas seulement d’une obligation légale, mais aussi d’un élément crucial pour protéger la santé et la sécurité de vos locataires tout en préservant la valeur de votre bien. Un logement salubre, c’est un environnement sain, sécurisé et conforme aux normes en vigueur. Critères Minimaux de Salubrité Pour vous assurer que votre logement répond aux exigences de salubrité, voici une liste complète des points à contrôler : Stabilité de la structure Fondations Absence de défauts ou d’insuffisances pouvant compromettre la solidité du bâtiment. Murs et cheminées Doivent être exempts de fissures profondes, de déformations ou de parasites. Éléments structurels Poutres, colonnes, planchers et charpentes doivent être solides et sans signes de dégradations. Éléments non structurels Toiture, menuiseries, escaliers et plafonds ne doivent pas présenter de défauts pouvant entraîner leur chute ou leur dislocation. Étanchéité et gestion de l’humidité Infiltrations Aucune infiltration d’eau provenant de défauts d’étanchéité ou des installations sanitaires. Humidité ascensionnelle Absence d’humidité remontant par les murs ou les sols. Condensation Ventilation suffisante pour éviter l’apparition de moisissures dues à une condensation excessive. Ventilation efficace Système de ventilation Chaque pièce doit être équipée d’un système permettant un renouvellement constant de l’air. Ventilation forcée Utilisation d’un extracteur mécanique relié à l’extérieur. Ventilation naturelle Fenêtres ou orifices d’aération avec des dimensions minimales (70 cm² pour les toilettes, 140 cm² pour les cuisines et salles de bain). Éclairage naturel suffisant Apport de lumière Toutes les pièces principales doivent disposer d’un éclairage naturel. Fenêtres et vitrage Surface minimale des parties vitrées proportionnelle à la taille de la pièce. Éclairage indirect Dans les pièces contiguës sans ouverture directe, des ouvertures internes peuvent être utilisées pour apporter de la lumière. Sécurité des sols et des escaliers Sols et planchers Doivent être stables et sans déformations dangereuses. Escaliers Marches régulières avec une main courante rigide et des garde-corps si nécessaire. Garde-corps Obligatoires pour les baies et paliers situés à plus de 80 cm du sol, avec un espacement entre barreaux inférieur à 10 cm. Installations électriques conformes Conformité Présentation obligatoire des attestations de conformité délivrées par un organisme agréé. Sécurité Les installations ne doivent présenter aucun danger Accessibilité Tableau électrique et dispositif de coupure doivent être facilement accessibles Prises et éclairage Chaque pièce doit disposer d’un éclairage électrique et d’au moins une prise de courant. Santé des occupants préservée Moisissures Pas de traces visibles sur une surface supérieure à 1 m².. Monoxyde de carbone Absence totale dans le logement. Amiante Aucun matériau contenant de l’amiante ne doit être présent. Plomb Peintures exemptes de plomb, particulièrement dans les logements destinés aux enfants. Radon Contrôle du niveau de ce gaz radioactif, avec des mesures correctives si nécessaire Un accompagnement pour les propriétaires L’AIS et la salubrité Aide à la mise en conformité Conseils sur les travaux nécessaires et accès à des primes. Mission gestion simplifiée Les AIS assurent le suivi locatif et l’entretien des logements. Valorisation du bien Un logement salubre attire des locataires et garantit une gestion sans souci. Labélisation du logement DGO4 Un logement labémisé c’est une aide supplémentaire pour le locataire ! La salubrité Un enjeu central pour tous Pour les propriétaires : Respecter les critères de salubrité est une obligation légale. Cela valorise le bien immobilier et facilite sa gestion, notamment via une Agence Immobilière Sociale (AIS). Des aides régionales sont disponibles pour effectuer les travaux nécessaires. Pour les locataires : Un logement salubre est une garantie de santé et de sécurité. Les locataires peuvent signaler tout défaut auprès des autorités compétentes. Liens utiles Réglementation, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité Amande administrative en cas de non respect de la salubrité !
