En tant que propriétaire, garantir la salubrité de votre logement est une responsabilité majeure. Il ne s’agit pas seulement d’une obligation légale, mais aussi d’un élément crucial pour protéger la santé et la sécurité de vos locataires tout en préservant la valeur de votre bien. Un logement salubre, c’est un environnement sain, sécurisé et conforme aux normes en vigueur.
Pour vous assurer que votre logement répond aux exigences de salubrité, voici une liste complète des points à contrôler :
Absence de défauts ou d’insuffisances pouvant compromettre la solidité du bâtiment.
Doivent être exempts de fissures profondes, de déformations ou de parasites.
Poutres, colonnes, planchers et charpentes doivent être solides et sans signes de dégradations.
Toiture, menuiseries, escaliers et plafonds ne doivent pas présenter de défauts pouvant entraîner leur chute ou leur dislocation.
Aucune infiltration d’eau provenant de défauts d’étanchéité ou des installations sanitaires.
Absence d’humidité remontant par les murs ou les sols.
Ventilation suffisante pour éviter l’apparition de moisissures dues à une condensation excessive.
Chaque pièce doit être équipée d’un système permettant un renouvellement constant de l’air.
Utilisation d’un extracteur mécanique relié à l’extérieur.
Fenêtres ou orifices d’aération avec des dimensions minimales (70 cm² pour les toilettes, 140 cm² pour les cuisines et salles de bain).
Toutes les pièces principales doivent disposer d’un éclairage naturel.
Surface minimale des parties vitrées proportionnelle à la taille de la pièce.
Dans les pièces contiguës sans ouverture directe, des ouvertures internes peuvent être utilisées pour apporter de la lumière.
Doivent être stables et sans déformations dangereuses.
Marches régulières avec une main courante rigide et des garde-corps si nécessaire.
Obligatoires pour les baies et paliers situés à plus de 80 cm du sol, avec un espacement entre barreaux inférieur à 10 cm.
Présentation obligatoire des attestations de conformité délivrées par un organisme agréé.
Les installations ne doivent présenter aucun danger
Tableau électrique et dispositif de coupure doivent être facilement accessibles
Chaque pièce doit disposer d’un éclairage électrique et d’au moins une prise de courant.
Pas de traces visibles sur une surface supérieure à 1 m²..
Absence totale dans le logement.
Aucun matériau contenant de l’amiante ne doit être présent.
Peintures exemptes de plomb, particulièrement dans les logements destinés aux enfants.
Contrôle du niveau de ce gaz radioactif, avec des mesures correctives si nécessaire
Conseils sur les travaux nécessaires et accès à des primes.
Les AIS assurent le suivi locatif et l’entretien des logements.
Un logement salubre attire des locataires et garantit une gestion sans souci.
Un logement labémisé c'est une aide supplémentaire pour le locataire !
Pour les propriétaires :
Pour les locataires :
