La salubrité du logement
Salubrité du logement Propriétaire, assurer la salubrité de votre logement Vivre dans un logement décent, un droit fondamental En tant que propriétaire, garantir la salubrité de votre logement est une responsabilité majeure. Il ne s’agit pas seulement d’une obligation légale, mais aussi d’un élément crucial pour protéger la santé et la sécurité de vos locataires tout en préservant la valeur de votre bien. Un logement salubre, c’est un environnement sain, sécurisé et conforme aux normes en vigueur. Critères Minimaux de Salubrité Pour vous assurer que votre logement répond aux exigences de salubrité, voici une liste complète des points à contrôler : Stabilité de la structure Fondations Absence de défauts ou d’insuffisances pouvant compromettre la solidité du bâtiment. Murs et cheminées Doivent être exempts de fissures profondes, de déformations ou de parasites. Éléments structurels Poutres, colonnes, planchers et charpentes doivent être solides et sans signes de dégradations. Éléments non structurels Toiture, menuiseries, escaliers et plafonds ne doivent pas présenter de défauts pouvant entraîner leur chute ou leur dislocation. Étanchéité et gestion de l’humidité Infiltrations Aucune infiltration d’eau provenant de défauts d’étanchéité ou des installations sanitaires. Humidité ascensionnelle Absence d’humidité remontant par les murs ou les sols. Condensation Ventilation suffisante pour éviter l’apparition de moisissures dues à une condensation excessive. Ventilation efficace Système de ventilation Chaque pièce doit être équipée d’un système permettant un renouvellement constant de l’air. Ventilation forcée Utilisation d’un extracteur mécanique relié à l’extérieur. Ventilation naturelle Fenêtres ou orifices d’aération avec des dimensions minimales (70 cm² pour les toilettes, 140 cm² pour les cuisines et salles de bain). Éclairage naturel suffisant Apport de lumière Toutes les pièces principales doivent disposer d’un éclairage naturel. Fenêtres et vitrage Surface minimale des parties vitrées proportionnelle à la taille de la pièce. Éclairage indirect Dans les pièces contiguës sans ouverture directe, des ouvertures internes peuvent être utilisées pour apporter de la lumière. Sécurité des sols et des escaliers Sols et planchers Doivent être stables et sans déformations dangereuses. Escaliers Marches régulières avec une main courante rigide et des garde-corps si nécessaire. Garde-corps Obligatoires pour les baies et paliers situés à plus de 80 cm du sol, avec un espacement entre barreaux inférieur à 10 cm. Installations électriques conformes Conformité Présentation obligatoire des attestations de conformité délivrées par un organisme agréé. Sécurité Les installations ne doivent présenter aucun danger Accessibilité Tableau électrique et dispositif de coupure doivent être facilement accessibles Prises et éclairage Chaque pièce doit disposer d’un éclairage électrique et d’au moins une prise de courant. Santé des occupants préservée Moisissures Pas de traces visibles sur une surface supérieure à 1 m².. Monoxyde de carbone Absence totale dans le logement. Amiante Aucun matériau contenant de l’amiante ne doit être présent. Plomb Peintures exemptes de plomb, particulièrement dans les logements destinés aux enfants. Radon Contrôle du niveau de ce gaz radioactif, avec des mesures correctives si nécessaire Un accompagnement pour les propriétaires L’AIS et la salubrité Aide à la mise en conformité Conseils sur les travaux nécessaires et accès à des primes. Mission gestion simplifiée Les AIS assurent le suivi locatif et l’entretien des logements. Valorisation du bien Un logement salubre attire des locataires et garantit une gestion sans souci. Labélisation du logement DGO4 Un logement labémisé c’est une aide supplémentaire pour le locataire ! La salubrité Un enjeu central pour tous Pour les propriétaires : Respecter les critères de salubrité est une obligation légale. Cela valorise le bien immobilier et facilite sa gestion, notamment via une Agence Immobilière Sociale (AIS). Des aides régionales sont disponibles pour effectuer les travaux nécessaires. Pour les locataires : Un logement salubre est une garantie de santé et de sécurité. Les locataires peuvent signaler tout défaut auprès des autorités compétentes. Liens utiles Réglementation, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité Amande administrative en cas de non respect de la salubrité !
Logement innocupé
Logements inoccupés Une pression fiscale croissante La Belgique, et particulièrement Bruxelles, fait face à un paradoxe inquiétant : une crise du logement d’un côté, et de l’autre, des immeubles laissés à l’abandon ou inoccupés, parfois pendant des années. Afin de lutter contre cette situation, plusieurs autorités locales ont instauré des taxes sur les biens inoccupés, incitant ainsi les propriétaires à utiliser ou rénover ces espaces ou à les céder à des personnes en quête de logement. Récemment, Bruxelles a franchi une étape supplémentaire en appliquant pour la première fois le droit de gestion publique sur un immeuble laissé inoccupé, donnant ainsi à la ville la possibilité de réhabiliter le bien pour l’intégrer au marché locatif social. Cette action, saluée par de nombreux acteurs du logement, s’accompagne d’un arsenal fiscal destiné à pénaliser les propriétaires de biens inoccupés. Lien vers l’article de la RTBF : https://bit.ly/logement-innocupé Les taxes sur les immeubles inoccupés : des règles locales variées Les taxes sur les immeubles inoccupés ou abandonnés sont loin d’être uniformes en Belgique. Les taxes sur les immeubles inoccupés ou abandonnés sont loin d’être uniformes en Belgique. Chaque commune ou région définit ses propres règles, et la notion même de « bien inoccupé » peut varier selon les autorités. Certaines considèrent un bien comme inoccupé s’il n’est pas utilisé selon la destination prévue au plan de secteur, tandis que d’autres se basent uniquement sur le fait qu’il soit vide depuis un certain temps. Cette diversité rend parfois la situation complexe pour les propriétaires. Cependant, la logique de ces taxes est claire : en mettant la pression financière, les autorités locales espèrent ramener ces biens sur le marché locatif ou favoriser leur réhabilitation. Comment est calculée la taxe sur les biens inoccupés ? Le mode de calcul de cette taxe varie également d’une commune à l’autre. Toutefois, voici un exemple de calcul appliqué dans dans la ville d’Ans notamment, avec une pénalité progressive : 20 euros par mètre courant de façade et par an pour le premier exercice d’imposition. 40 euros par mètre courant de façade et par an pour le deuxième exercice. 180 euros par mètre courant de façade et par an pour les années suivantes. À Bruxelles, l’amende est beaucoup plus élevée. Des preuves inattendues de l’inoccupation Comment les autorités prouvent-elles qu’un bien est inoccupé ? Elles ne se contentent pas de constater l’apparence extérieure de l’immeuble. Souvent, elles s’appuient sur des données de consommation, comme les factures d’eau, de gaz et d’électricité. Si aucune consommation n’est enregistrée, cela devient une preuve tangible pour les administrations que le bien est bel et bien vacant Différences entre Bruxelles et la Wallonie en matière de gestion des biens inoccupés Alors que Bruxelles vient de franchir un cap historique avec l’application du droit de gestion publique sur un bien inoccupé, ce mécanisme reste propre à la Région de Bruxelles-Capitale. À Bruxelles, l’article 19/1 du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) permet d’infliger des sanctions administratives en matière urbanistique, et ce, dans le but de réhabiliter les biens vacants et de les réintégrer dans le parc locatif social. En revanche, en Wallonie, c’est le Code du Développement territorial CoDT (wallonie.be) qui régit les infractions administratives en matière d’urbanisme. Bien que les deux régions partagent des objectifs similaires – inciter les propriétaires à rénover ou louer leurs biens vacants – les mécanismes et les sanctions diffèrent. Le CODT en Wallonie prévoit notamment des amendes transactionnelles pour certaines infractions régularisables, mais ne dispose pas d’un outil comme le droit de gestion publique appliqué à Bruxelles. Une question d’avenir pour la Wallonie Logement inoccupé, le capteur logement est votre solution ! Face à la crise du logement, on peut s’interroger : à quand une application similaire en Wallonie ? Si l’on considère que plus de 300 courriers ont déjà été envoyés à des propriétaires de biens vacants ou suspects d’inoccupation dans la seule commune de Saint-Nicolas, il est évident que la pression fiscale et les mesures incitatives se renforcent. Affaire à suivre pour voir si la Wallonie adoptera bientôt un dispositif aussi direct et contraignant que celui de Bruxelles. Consultez nos autres articles : Logement innocupé Logements inoccupés Une pression fiscale croissante La Belgique, et particulièrement… Read More 25/10/2024 Au 35, nouvel espace culturel à ANS L’ art arrive au “35” 🎨 L’espace “Au 35” c’est… Read More 19/06/2024 Salon du logement Awans VOUS AVEZ DES QUESTIONS? CELA MÉRITE RÉPONSE ! Salon du… Read More 05/02/2024
Salon du logement Awans
VOUS AVEZ DES QUESTIONS? CELA MÉRITE RÉPONSE ! Salon du logement, 1ère édition. La maison des villages d’Awans recevait cette année, son 1er Salon du logement. 54 Experts étaient là pour répondre à vos questions. VideoSDL Le salon du logement à Awans : un succès retentissant pour les propriétaires et locataires ! 🏠🎉 Le Salon du Logement qui s’est tenu le 27 avril 2024 à Awans a rassemblé des centaines de visiteurs, tous venus chercher des réponses et des solutions concrètes à leurs projets immobiliers. De 10h à 17h, l’événement a transformé la Maison des Villages en un véritable carrefour d’échanges et d’expertise autour du logement en Wallonie. Propriétaires et locataires ont pu bénéficier d’informations précieuses sur les primes à la rénovation, les aides au logement et les services des Agences Immobilières Sociales (AIS). Les stands étaient animés par des experts du secteur, dont SPW Énergie, CWAPE et SLSP (Société Wallonne du Logement), qui ont su éclairer les visiteurs sur les démarches à suivre pour optimiser leurs investissements immobiliers. Des interventions pratiques et concrètes Parmi les moments forts, les séances de questions-réponses interactives ont permis aux visiteurs d’obtenir des conseils personnalisés, directement adaptés à leurs situations. Chaque heure, de nouveaux thèmes étaient abordés, allant de la législation en matière de location à l’optimisation énergétique des logements. Les propriétaires ayant des craintes à l’idée de louer leur bien ont particulièrement apprécié les interventions des experts en Agence Immobilière Sociale, qui ont su lever leurs inquiétudes en présentant des solutions fiables et avantageuses. Un réseau dynamique de partenaires Les participants ont également profité d’un cadre convivial, propice au networking, grâce à un moment de détente autour d’un verre. Ce temps fort a permis des échanges riches entre les professionnels de l’immobilier et les visiteurs, renforçant ainsi les liens au sein de la communauté locale. Des experts à l’écoute Avec des exposants tels que Credialys, Certigreen, Urbanisme de Saint-Nicolas et la Fédération des Notaires, les visiteurs ont pu repartir avec une vision claire et des solutions concrètes pour leurs projets immobiliers. Que ce soit pour un premier achat, une rénovation énergétique ou des conseils juridiques, le salon a répondu à toutes les attentes. Un rendez-vous incontournable Ce Salon du Logement à Awans s’est affirmé comme une plateforme essentielle pour tous ceux qui cherchent à optimiser leurs projets immobiliers en Wallonie. Grâce à la participation d’experts et la qualité des échanges, l’événement a confirmé son statut de rendez-vous incontournable pour tous ceux qui veulent transformer leur rêve de logement en réalité. Si vous l’avez manqué cette année, ne manquez pas l’édition 2025, qui promet d’être encore plus riche en découvertes et en solutions pratiques pour propriétaires et locataires !
