Logements inoccupés Une pression fiscale croissante La Belgique, et particulièrement...
Read MoreLa Belgique, et particulièrement Bruxelles, fait face à un paradoxe inquiétant : une crise du logement d’un côté, et de l’autre, des immeubles laissés à l’abandon ou inoccupés, parfois pendant des années.
Afin de lutter contre cette situation, plusieurs autorités locales ont instauré des taxes sur les biens inoccupés, incitant ainsi les propriétaires à utiliser ou rénover ces espaces ou à les céder à des personnes en quête de logement.
Récemment, Bruxelles a franchi une étape supplémentaire en appliquant pour la première fois le droit de gestion publique sur un immeuble laissé inoccupé, donnant ainsi à la ville la possibilité de réhabiliter le bien pour l’intégrer au marché locatif social. Cette action, saluée par de nombreux acteurs du logement, s’accompagne d’un arsenal fiscal destiné à pénaliser les propriétaires de biens inoccupés.
Lien vers l’article de la RTBF :
Les taxes sur les immeubles inoccupés ou abandonnés sont loin d’être uniformes en Belgique.
Les taxes sur les immeubles inoccupés ou abandonnés sont loin d’être uniformes en Belgique. Chaque commune ou région définit ses propres règles, et la notion même de « bien inoccupé » peut varier selon les autorités. Certaines considèrent un bien comme inoccupé s’il n’est pas utilisé selon la destination prévue au plan de secteur, tandis que d’autres se basent uniquement sur le fait qu’il soit vide depuis un certain temps.
Cette diversité rend parfois la situation complexe pour les propriétaires. Cependant, la logique de ces taxes est claire : en mettant la pression financière, les autorités locales espèrent ramener ces biens sur le marché locatif ou favoriser leur réhabilitation.
Le mode de calcul de cette taxe varie également d’une commune à l’autre. Toutefois, voici un exemple de calcul appliqué dans dans la ville d’Ans notamment, avec une pénalité progressive :
À Bruxelles, l’amende est beaucoup plus élevée.
Comment les autorités prouvent-elles qu’un bien est inoccupé ? Elles ne se contentent pas de constater l’apparence extérieure de l’immeuble. Souvent, elles s’appuient sur des données de consommation, comme les factures d’eau, de gaz et d’électricité. Si aucune consommation n’est enregistrée, cela devient une preuve tangible pour les administrations que le bien est bel et bien vacant
Alors que Bruxelles vient de franchir un cap historique avec l’application du droit de gestion publique sur un bien inoccupé, ce mécanisme reste propre à la Région de Bruxelles-Capitale. À Bruxelles, l’article 19/1 du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) permet d’infliger des sanctions administratives en matière urbanistique, et ce, dans le but de réhabiliter les biens vacants et de les réintégrer dans le parc locatif social.
En revanche, en Wallonie, c’est le Code du Développement territorial CoDT (wallonie.be) qui régit les infractions administratives en matière d’urbanisme. Bien que les deux régions partagent des objectifs similaires – inciter les propriétaires à rénover ou louer leurs biens vacants – les mécanismes et les sanctions diffèrent. Le CODT en Wallonie prévoit notamment des amendes transactionnelles pour certaines infractions régularisables, mais ne dispose pas d’un outil comme le droit de gestion publique appliqué à Bruxelles.
Face à la crise du logement, on peut s’interroger : à quand une application similaire en Wallonie ? Si l’on considère que plus de 300 courriers ont déjà été envoyés à des propriétaires de biens vacants ou suspects d’inoccupation dans la seule commune de Saint-Nicolas, il est évident que la pression fiscale et les mesures incitatives se renforcent.
Affaire à suivre pour voir si la Wallonie adoptera bientôt un dispositif aussi direct et contraignant que celui de Bruxelles.
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